Écart fiscal au Canada : une étude conceptuelle. : Rv4-84/2016F-PDF
« Les administrateurs fiscaux utilisent différentes techniques pour comprendre et combattre l'inobservation et leurs approches évoluent constamment. Ces dernières années, certaines administrations fiscales ont commencé à utiliser l'écart fiscal comme un outil afin d'aider à évaluer la portée des pertes de recettes fiscales et l'efficacité de leurs activités d'observation, et pour communiquer au gouvernement et au public les résultats de leurs efforts. Le présent document représente la première étape du travail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur le concept de l'écart fiscal. Puisque nous commençons ce travail, il est important que les Canadiens et les intervenants comprennent clairement la définition d'estimation de l'écart fiscal et ce qu'elle peut dire ou non à l'ARC et aux Canadiens. Pour parvenir à cette compréhension, le présent document : examine certaines des principales considérations liées à l'estimation de l'écart fiscal; décrit les approches à l'égard de l'estimation de l'écart fiscal adoptées par des pays clés qui publient ces estimations; examine les avantages et les limites de l'estimation de l'écart fiscal et aborde l'utilité éventuelle et la pertinence du concept pour l'ARC; et détermine les prochaines mesures que l'ARC prendra sur cet enjeu »--Introd., p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.838748&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Écart fiscal au Canada : une étude conceptuelle. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax gap in Canada: a conceptual study. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016] |
| Description | 31 p. : ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Conformité |
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