00000nam 2200000za 4500 9.838793 CaOODSP 20221107151448 cr ||||||||||| 170623t19811983onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-284/1981F-PDF Henderson, William B. Les réserves indiennes au Canada [ressource électronique] : l'Usufruit dans notre constitution / préparé par Wm. B. Henderson pour la Direction de la recherche, Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Réserves indiennes du Canada : Usufruit dans notre constitution Usufruit dans notre constitution Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction de la recherche, Orientations générales, 1981, c1983. ii, 54 p. « Août 1981. » Publié aussi en anglais sous le titre: Canada's Indian reserves : the Usufruct in our Constitution. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Ce rapport étudie la "fédéralisation" des réserves indiennes dans un contexte historique et judiciaire, ainsi que la façon dont on a utilisé le concept d'usufruit pour définir les intérêts des Indiens sur les terres de réserves après la Confédération. Il est fondé sur le contenu du rapport précédent appelé "Les réserves indiennes au Canada avant la Confédération", qui constitue une analyse historique des intérêts des Indiens sur les terres de réserves pendant cette période. » -- Avant-propos. gccst Réserve autochtone gccst Constitution gccst Histoire du Canada Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Orientations générales. Direction de la recherche. Canada's Indian reserves (CaOODSP)9.838792 PDF 2.57 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-284-1981-fra.pdf QS-3260-000-FF-A1