000	02060nam  2200325za 4500
001	9.838793
003	CaOODSP
005	20221107151448
007	cr |||||||||||
008	170623t19811983onc    #o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aR5-284/1981F-PDF
100	1 |aHenderson, William B.
245	14|aLes réserves indiennes au Canada |h[ressource électronique] : |bl'Usufruit dans notre constitution / |cpréparé par Wm. B. Henderson pour la Direction de la recherche, Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.
246	14|aRéserves indiennes du Canada : |bUsufruit dans notre constitution
246	10|aUsufruit dans notre constitution
260	|aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, Direction de la recherche, Orientations générales, |c1981, c1983.
300	|aii, 54 p.
500	|a« Août 1981. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Canada's Indian reserves : the Usufruct in our Constitution.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520	|a« Ce rapport étudie la "fédéralisation" des réserves indiennes dans un contexte historique et judiciaire, ainsi que la façon dont on a utilisé le concept d'usufruit pour définir les intérêts des Indiens sur les terres de réserves après la Confédération. Il est fondé sur le contenu du rapport précédent appelé "Les réserves indiennes au Canada avant la Confédération", qui constitue une analyse historique des intérêts des Indiens sur les terres de réserves pendant cette période. » -- Avant-propos.
692	07|2gccst|aRéserve autochtone
692	07|2gccst|aConstitution
692	07|2gccst|aHistoire du Canada
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |bOrientations générales. |bDirection de la recherche.
775	08|tCanada's Indian reserves |w(CaOODSP)9.838792
856	40|qPDF|s2.57 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-284-1981-fra.pdf