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Guide de l'adjudication des contrats de construction par les conseils de bande . : R6-2/21-1981F-PDF

« Le guide vise à informer les conseils de bande des règles d'éthique et des usages de l'industrie de la conception et de la construction. Il vise en outre à les aider à établir des contrats de conception et de construction qui protègent convenablement non seulement leurs propres intérêts mais aussi ceux de l'entrepreneur, cette double protection étant caractéristique d'un bon contrat. » -- Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord. Direction générale des services techniques et des marchés.
TitreGuide de l'adjudication des contrats de construction par les conseils de bande .
Titre de la série
  • Publications techniques des bandes ; BTP-CN-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Août 1981. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Construction contracting guidelines for band councils.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, Services techniques et marchés, 1981, c1984.
Description1 v. (pagination multiples)
Numéro de catalogue
  • R6-2/21-1981F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-3364-000-FF-A1
Descripteurs
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