Guide de l'adjudication des contrats de construction par les conseils de bande . : R6-2/21-1981F-PDF
« Le guide vise à informer les conseils de bande des règles d'éthique et des usages de l'industrie de la conception et de la construction. Il vise en outre à les aider à établir des contrats de conception et de construction qui protègent convenablement non seulement leurs propres intérêts mais aussi ceux de l'entrepreneur, cette double protection étant caractéristique d'un bon contrat. » -- Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838807&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. Direction générale des services techniques et des marchés. |
---|---|
Titre | Guide de l'adjudication des contrats de construction par les conseils de bande . |
Titre de la série | Publications techniques des bandes ; BTP-CN-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Août 1981. » Publié aussi en anglais sous le titre: Construction contracting guidelines for band councils. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, Services techniques et marchés, 1981, c1984. |
Description | 1 v. (pagination multiples) |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | QS-3364-000-FF-A1 |
Descripteurs | Indiens Construction Passation des marchés |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :