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An Act respecting a national strategy for Alzheimer’s disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. : YX4-2017/19-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838909&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreAn Act respecting a national strategy for Alzheimer’s disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
Variante du titre
  • Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
  • Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2017, chapitre 19, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Sanctionnée le 22 juin 2017, projet de loi C-233. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Statuts, 2017.
Descriptionii, 4 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2017/19-PDF
Descripteurs
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