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043 |an-cn---
0861 |aYC35-0/421-2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
24510|aTroisième rapport |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSénat, |c2017.
300 |a2 p.
4901 |aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; |v[42e législature, 1re session, 3e rapport]
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Third report.
500 |aTitre de la légende.
520 |a« Le paragraphe 48(21) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs («Code») prévoit que: L’enquête concernant un sénateur qui cesse d’être sénateur est suspendue de façon permanente, sauf si le Comité en décide autrement. Le 10 mai 2017, le sénateur Meredith a démissionné du Sénat. Le même jour, la conseillère sénatoriale en éthique a informé le comité que le sénateur Meredith faisait l’objet de deux enquêtes en application du Code au moment de sa démission. Ces enquêtes sont suspendues de façon permanente, conformément au paragraphe 48(21) du Code, sauf si le comité en décide autrement. Le comité s’est donc réuni pour décider s’il y avait lieu de poursuivre ces enquêtes»--p. 1.
69207|2gccst|aSénateur
69207|2gccst|aÉthique
77508|tThird report |w(CaOODSP)9.838954
830#0|aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ;|v[42e législature, 1re session, 3e rapport]|w(CaOODSP)9.836449
85640|qPDF|s36 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc35-0/YC35-0-421-2-fra.pdf