Recherche sur l’opinion publique concernant le Code sur les services sans fil – 2016 / produit par TNS Canada. : BC92-96/2016F-PDF

« Le CRTC s'est engagé à évaluer l'efficacité du Code sur les services sans fil et à utiliser les résultats ainsi obtenus dans son processus d'examen officiel. Le fait d’examiner le Code sur les services sans fil au fil du temps permet d’évaluer si le Code répond à ses objectifs, entre autres si les consommateurs disposent de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet des services sans fil. L'objectif global de la recherche est d'établir dans quelle mesure les consommateurs comprennent leur contrat de services sans fil ainsi que leurs droits connexes et comment cette compréhension a évolué avec le temps. Plus précisément : évaluer dans quelle mesure le Code sur les services sans fil atteint son objectif d’assurer que les consommateurs sont capables de prendre des décisions éclairées au sujet des services sans fil; établir de quelle manière a évolué la compréhension par les consommateurs de leur contrat de services sans fil ainsi que de leurs droits connexes depuis la mise en œuvre du Code sur les services sans fil »--Cf. Sommaire, p. 4.

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