Lignes directrices pour l'évaluation des épaves de navires d'importance historique nationale au Canada . : R62-528/2006F-PDF

« La Commission des lieux et monuments historiques du Canada a souvent été sollicitée pour que des épaves de navire soient reconnues d’importance historique nationale. Au cours des ans, elle a formulé des recommandations en vue de la désignation de quelques épaves de navires d’importance historique nationale mais ces décisions étaient toujours quelque peu difficiles à rendre étant donné le caractère intangible et non conventionnel des ressources. Ces lignes directrices font également écho à une recommandation de la Commission elle-même remontant à 1990 et qui demandait que les questions touchant les épaves de navire englouties au Canada, en particulier leur protection, soient examinées dès que nous disposerons des ressources nécessaires et qu'un document portant sur le sujet soit présenté en même temps au Comité des critères et au Comité des études thématiques et de planification du réseau »--Introd.

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