La Cour suprême du Canada . : JU5-27/2013F-PDF
« Créée par une loi fédérale en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public, contribuant ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.839230&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Cour suprême. |
|---|---|
| Titre | La Cour suprême du Canada . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | La Cour suprême du Canada |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Supreme Court of Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : La Cour suprême du Canada, 2013. |
| Description | [1] p. : photographies, ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tribunal |
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