Rapport annuel de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour ... / Commission de la fiscalité des Premières Nations. : R1-74F-PDF
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Ministère/Organisme | Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
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Auteur collaborateur | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada. |
Titre | Rapport annuel de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour ... / Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
Variante du titre | Rapport annuel |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Titre de la couv. Presenté au ministre du Affaires indiennes et du Nord Canada, 2008-2011; ministre du Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Ministre des Relations Couronne-Autochtones, 2018- |
Information sur la publication | [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, 2008- |
Chronologie | Paraît depuis : 2007/2008. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Terres autochtones Impôt foncier |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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