000
| 01983cas 2200277za 4500 |
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001 | 9.839260 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107151553 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 170705d20082008bccar p o f0###b0fre|d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aR1-75/1F-PDF |
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110 | 2 |aCommission de la fiscalité des Premières Nations. |
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245 | 10|aPlan d'affaires annuel |h[ressource électronique] / |cCommission de la fiscalité des Premières Nations. |
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260 | |a[Kamloops, C.-B.] : |bCommission de la fiscalité des Premières Nations, |c2007. |
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310 | |aAnnuel |
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362 | 0 |a2007/2008. |
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500 | |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Annual corporate plan. |
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500 | |aTitre de la couv. |
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520 | |a« Le plan d’affaires décrit les méthodes et l’infrastructure auxquels fera appel la CFPN au cours de l’année fiscale prochaine dans le cadre des régimes d’imposition des Premières nations. Il explique la manière dont la Commission entend mettre en œuvre l’esprit et la lettre de la Loi. Par ailleurs, le plan précise les risques externes auxquels la Commission fera face au cours de la prochaine année fiscale, en matière de demande inattendue de services, de retards dans le processus d’accréditation, et d’aide insuffisante à la mise en oeuvre de projets. Le plan énonce les stratégies nécessaires à la gestion de ces risques, ainsi que les paramètres applicables à chaque secteur de service, soit pour les objectifs, les stratégies et la mesure du rendement. Il se veut un cadre de responsabilisation qui est conforme à l’article 6 de la Loi. Par ailleurs, le plan d’action est conforme aux lignes directrices du Conseil du trésor »--Sommaire de gestion. |
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692 | 07|2gccst|aTerres autochtones |
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692 | 07|2gccst|aImpôt foncier |
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710 | 1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |
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775 | 08|tAnnual corporate plan |w(CaOODSP)9.839259 |
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785 | 00|tPlan directeur annuel |w(CaOODSP)9.839261 |
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