00000nas 2200000za 4500 9.839261 CaOODSP 20221107151553 cr ||||||||||| 170705d20092009bccar p o f0###b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- R1-75/2F-PDF Commission de la fiscalité des Premières Nations. Plan directeur annuel [ressource électronique] / Commission de la fiscalité des Premières Nations. [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, 2008. Annuel 2008/2009. Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual corporate plan. Titre de la couv. « Le plan directeur prévoit un transfert de la connaissance et la création d’un savoir-faire administratif au moyen de certificats en économie appliquée et en administration publique – fiscalité. Le plan comprend également certaines initiatives spéciales destinées à établir de véritables marchés en terre autochtone : notamment l’accroissement des recettes des Premières nations provenant de la TPS, l’établissement d’une certitude en matière de titre foncier, l’amélioration de l’accès aux marchés par le moyen d’un processus accéléré pour ce qui est des ajouts aux réserves, la création d’un avoir-propre foncier au moyen d’une politique visant un régime immobilier de libre marché, et la mise sur pied d’une infrastructure économique faisant appel au Fonds d’infrastructure des premières nations (FIPN) »--Sommaire de gestion. gccst Terres autochtones gccst Impôt foncier Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Annual corporate plan (CaOODSP)9.839259 Plan d'affaires annuel (CaOODSP)9.839260 Plan directeur (CaOODSP)9.839263