Étapes clés de la Loi sur l’accès à l’information . : BT22-139/2017F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839467&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Étapes clés de la Loi sur l’accès à l’information . |
Variante du titre | Titre cité par l'éditeur : Infographie AI |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act milestones. Titre de départ. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, [2017] |
Description | [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Accès à l'information Réforme Législation |
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