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086	1 |aR32-309/2015F-PDF
245	00|aApproche financière du Canada pour les arrangements financiers avec les gouvernements autonomes |h[ressource électronique] / |cTraités et gouvernement autochtone, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
260	|a[S.l.] : |bAffaires autochtones et Développement du Nord Canada, |c2015.
300	|a28 p.
500	|aTitre de couv.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canada's fiscal approach for self-government arrangements.
520	|a« L’approche financière du Canada pour les arrangements financiers avec les gouvernements autonomes énonce un cadre stratégique pour la prestation d’un soutien financier par le gouvernement fédéral aux gouvernements autochtones qui ont conclu des ententes en matière d’autonomie gouvernementale. La publication de cette « approche financière » marque un changement important. En effet, le Canada présente maintenant publiquement sa politique et ses méthodes de financement plutôt que de traiter ces questions comme des mandats de négociation confidentiels. La politique énoncée ici ne met pas fin aux discussions sur ces questions. Plutôt, il s’agit du début d’une approche plus ouverte et transparente en matière de relations financières, fondée sur une mobilisation continue des représentants des gouvernements autochtones et des groupes en négociation, des provinces et des territoires »--p. 1.
692	07|2gccst|aGouvernement autochtone
692	07|2gccst|aAide financière
692	07|2gccst|aGouvernement fédéral
710	1 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
775	08|tCanada's fiscal approach for self-government arrangements |w(CaOODSP)9.839481
856	40|qPDF|s178 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-309-2015-fra.pdf