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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/19-1-1-2017F-PDF
24500|aAliments, végétaux, animaux et produits connexes |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a15 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, |x2369-2405 ; |vD19-1-1, le 21 juin 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Food, plants, animals and related products.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-1-1 daté le 9 mars 2011 »--p. 15.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les procédures et renseignements actuels. Les exigences concernant l’importation d’espèces aquatiques qui découlent des modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux sont ajoutées au contenu. Les paragraphes 79 et 80 – Exigences provinciales et territoriales – sont ajoutés au contenu. Le présent mémorandum expose les lignes directrices qui s’appliquent à l’importation commerciale et non commerciale d'aliments, de végétaux et d'animaux (AVA) et de produits connexes réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) [...] »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tFood, plants, animals and related products |w(CaOODSP)9.839635
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers,|x2369-2405 ; |vD19-1-1, le 21 juin 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s476 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-1-1-2017-fra.pdf