Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation . : BT58-6/2012F-PDF
« Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en travaillant en collaboration avec les Canadiens et les autres gouvernements pour s’assurer que ses activités de réglementation procurent les plus grands avantages globaux aux générations actuelles et futures de Canadiens »--Notre engagement envers les Canadiens.
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publications.gc.ca/pub?id=9.839917&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Publié : le 01 octobre 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulatory management. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2012. |
| Description | [12] p. |
| ISBN | 978-0-660-09083-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Règlements |
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