Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation . : BT58-6/2012F-PDF
« Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en travaillant en collaboration avec les Canadiens et les autres gouvernements pour s’assurer que ses activités de réglementation procurent les plus grands avantages globaux aux générations actuelles et futures de Canadiens »--Notre engagement envers les Canadiens.
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publications.gc.ca/pub?id=9.839917&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [12] p. |
| ISBN | 978-0-660-09083-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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