Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'extérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. : P29-098-001-2011F-PDF
« La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’extérieur » -- Objet.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839946&sl=1
Ministère/Organisme | Conseil canadien des normes. Office des normes générales du Canada. |
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Titre | Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'extérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. |
Titre de la série | Norme nationale du Canada ; no 98.1-2011 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'extérieur) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Avril 2011. » « Expérience et excellence » -- Couv. « Retirée. » Remplace CAN/CGSB-98.1-2003. Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (outdoor use). |
Information sur la publication | Gatineau : Office des normes générales du Canada, 2011. |
Description | i, 29 p. : ill. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | ICS 99.020.10 |
Descripteurs | Drapeau Identité canadienne Norme |