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Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'extérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. : P29-098-001-2011F-PDF

« La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’extérieur » -- Objet.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839946&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil canadien des normes.
  • Office des normes générales du Canada.
TitreDrapeau national du Canada (pour utilisation à l'extérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.
Titre de la série
  • Norme nationale du Canada ; no 98.1-2011
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDrapeau national du Canada (pour utilisation à l'extérieur)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Avril 2011. »
  • « Expérience et excellence » -- Couv.
  • « Retirée. »
  • Remplace CAN/CGSB-98.1-2003.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (outdoor use).
Information sur la publication
  • Gatineau : Office des normes générales du Canada, 2011.
Descriptioni, 29 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • P29-098-001-2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreICS 99.020.10
Descripteurs
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