Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Quel est le rôle du TMD sur le site d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses? . : T86-34/2017F-PDF

« La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) visent essentiellement à promouvoir la sécurité publique. Lorsqu’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses survient, Transports Canada (TC) en est informé comme le prescrit la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) du Règlement sur le TMD. Selon l’ampleur de l’incident, TC peut dépêcher un inspecteur du TMD ou un spécialiste en mesures correctives (SMC). Le rôle principal de TC est de veiller à la sécurité publique en surveillant la mise en oeuvre de mesures correctives visant à atténuer tout incident. » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840321&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitreQuel est le rôle du TMD sur le site d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses? .
Variante du titre
  • Transport des marchandises dangereuses
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • En tête du titre : Transport des marchandises dangereuses.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : What's the role of TDG at a dangerous good incident site?
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Transports Canada, [2017?]
Description[2] p. : ill.
Numéro de catalogue
  • T86-34/2017F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :