Quel est le rôle du TMD sur le site d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses? . : T86-34/2017F-PDF
« La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) visent essentiellement à promouvoir la sécurité publique. Lorsqu’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses survient, Transports Canada (TC) en est informé comme le prescrit la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) du Règlement sur le TMD. Selon l’ampleur de l’incident, TC peut dépêcher un inspecteur du TMD ou un spécialiste en mesures correctives (SMC). Le rôle principal de TC est de veiller à la sécurité publique en surveillant la mise en oeuvre de mesures correctives visant à atténuer tout incident. » -- p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.840321&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Quel est le rôle du TMD sur le site d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses? . |
| Variante du titre | Transport des marchandises dangereuses |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. En tête du titre : Transport des marchandises dangereuses. Publ. aussi en anglais sous le titre : What's the role of TDG at a dangerous good incident site? |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Transports Canada, [2017?] |
| Description | [2] p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Règlements Matière dangereuse Transport des matières dangereuses |
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