00000nas 2200000za 4500 9.840386 CaOODSP 20221107151829 cr ||||||||||| 170726d19911993oncqr p o f0###b0fre|d 1924-9411 CaOODSP fre n-cn--- En104-6/3F-PDF Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales [ressource électronique]. [Hull, Québec] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, 1991-1993. Trimestriel 10e éd.-15e éd. Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions. « Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) administre le PEEE pour le compte du ministre de l’Environnement. Ce bulletin est un publication trimestrielle du BFEEE qui y présenté, sous forme de résume, les decisions resultant de l'évaluation initiale de propositions, telles qu'elles sont communiquees au BFEEE par les ministères et organismes fédéraux qui ont mené ces examens »--10e éd. Fait suite après scission à: Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examnes par commission indépendante. gccst Politique environnementale gccst Évaluation environnementale Bulletin of initial assessment decisions (CaOODSP)9.840376 Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante (CaOODSP)9.840373