00000nam 2200000za 4500 9.840522 CaOODSP 20221107151850 cr ||||||||||| 170727s2017 oncdo #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Fs23-613/2017F-PDF Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 [ressource électronique] : rétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017). Rétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017) Rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017) [Ottawa?] : Pêches et Océans Canada, 2017. 55 p. : graphiques, photographies « Juin 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the 2012 changes to the Fisheries Act : restoring lost protections and incorporating modern safeguards : summary report of Fisheries and Oceans Canada phase 1 public engagement (1 April 2016 - 28 February 2017). « Le 13 novembre 2015, le premier ministre a conféré pour mandat au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d’examiner les changements du gouvernement précédent apportés à la Loi sur les pêches, de rétablir les mesures de protection perdues et d’y intégrer des mesures de protection modernes. » -- Résumé. gccst Pêcheries gccst Législation gccst Politique gouvernementale Canada. Ministère des pêches et des océans. Review of the 2012 changes to the Fisheries Act (CaOODSP)9.840510 PDF 1.94 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mpo-dfo/Fs23-613-2017-fra.pdf