Planification fiscale au moyen de sociétés privées . : F34-98/2017F-PDF
« Le gouvernement du Canada cherche à créer une économie saine et croissante où les entreprises peuvent créer des emplois valorisants et bien rémunérés, à renforcer la classe moyenne et à donner confiance aux Canadiennes et aux Canadiens au sujet de leur avenir. Une base essentielle de cette confiance est le fait de savoir que le gouvernement cherche à s'assurer que chacun paie sa juste part d'impôt et que les règles fiscales sont respectées comme prévu. La confiance est une dimension fondamentale du régime fiscal et de notre économie. C'est pourquoi l'équité fiscale fait partie du plan à long terme du gouvernement pour créer des emplois et faire croître l'économie. »--Sommaire exécutif, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.840765&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Planification fiscale au moyen de sociétés privées . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax planning using private corporations. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des Finances Canada, [2017]. |
| Description | 70 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt fédéral Secteur privé |
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