Extraits de la Convention de la Baie James / préparé par le Bureau régional, Région du Québec, M.A.I.N.C., Programme A.I. & E. : R77-45/1976F-PDF
Présente divers extraits de la Convention de la Baie James comprenant les dispositions principales et admissibilité.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Programme des affaires indiennes et esquimaudes (Canada). |
|---|---|
| Titre | Extraits de la Convention de la Baie James / préparé par le Bureau régional, Région du Québec, M.A.I.N.C., Programme A.I. & E. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « 23 janvier 1976. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Extracts from James Bay Agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Information sur la publication | [Gatineau?] : MAINC, Programme des affaires indiennes et esquimaudes, 1976. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Inuit Revendication territoriale Accord |
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