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Extraits de la Convention de la Baie James / préparé par le Bureau régional, Région du Québec, M.A.I.N.C., Programme A.I. & E. : R77-45/1976F-PDF

Présente divers extraits de la Convention de la Baie James comprenant les dispositions principales et admissibilité.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840833&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Programme des affaires indiennes et esquimaudes (Canada).
TitreExtraits de la Convention de la Baie James / préparé par le Bureau régional, Région du Québec, M.A.I.N.C., Programme A.I. & E.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « 23 janvier 1976. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Extracts from James Bay Agreement.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Information sur la publication
  • [Gatineau?] : MAINC, Programme des affaires indiennes et esquimaudes, 1976.
Description1 v. (pagination multiples)
Numéro de catalogue
  • R77-45/1976F-PDF
Descripteurs
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