Dessins industriels pratiques administratives . : Iu71-4/44-2017F-PDF
« Ce recueil explique les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen pour les dessins industriels »--Fournis par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.840928&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
|---|---|
| Titre | Dessins industriels pratiques administratives . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial Design Office practices. Titre de la couv. « Dernière mise à jour : 2 mai 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2017. |
| Description | 23 p. + 1 annexe (25 p. : ill.) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Dessin industriel Procédure d'agrément |
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