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Dessins industriels pratiques administratives . : Iu71-4/44-2017F-PDF

« Ce recueil explique les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen pour les dessins industriels »--Fournis par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840928&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitreDessins industriels pratiques administratives .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial Design Office practices.
  • Titre de la couv.
  • « Dernière mise à jour : 2 mai 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2017.
Description23 p. + 1 annexe (25 p. : ill.)
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/44-2017F-PDF
Descripteurs
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