00000nam 2200000za 4500 9.841066 CaOODSP 20221107152010 cr ||||||||||| 170804s1984 mbcb #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-354/1984F-PDF Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba [ressource électronique] : sujets et obligations : résumé de la convention. Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : résumé de la Convention : questions et obligations [Winnipeg, Manitoba?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984. 22 p. : carte Publ. aussi en anglais sous le titre : Northern Flood Agreement : issues and obligations : a summary of the agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « La Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba porte sur diverses questions particulières mais connexes de domaines tels que les répercussions sur l'environnement, les occupations traditionnelles, les droits fonciers, les équipements collectifs, la planification communautaire et la promotion de l'emploi. » -- Dispositions de la Convention, p. 6. gccst Inondation gccst Accord gccst Nord canadien Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba (Canada) Northern Flood Agreement (CaOODSP)9.841065 PDF 2.69 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-354-1984-fra.pdf QS-N003-000-FF-A1