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Examen du processus de la conduite judiciaire par le Conseil canadien de la magistrature : document de travail. : JU14-31/2014F-PDF

« Ce document de travail traite expressément du processus d’examen de la conduite des juges de nomination fédérale – c’est-à-dire les juges des cours supérieures, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale, de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour suprême du Canada, lesquels sont nommés par le gouvernement fédéral – bien que les processus provinciaux équivalents y soient aussi parfois mentionnés »--Intro., p. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841072&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil canadien de la magistrature.
TitreExamen du processus de la conduite judiciaire par le Conseil canadien de la magistrature : document de travail.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 25 mars 2014 ».
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Review of the judicial conduct process of the Canadian Judicial Council : background paper.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Conseil canadien de la magistrature, c2014.
Description61 p.
Numéro de catalogue
  • JU14-31/2014F-PDF
Descripteurs
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