Examen du processus de la conduite judiciaire par le Conseil canadien de la magistrature : document de travail. : JU14-31/2014F-PDF
« Ce document de travail traite expressément du processus d’examen de la conduite des juges de nomination fédérale – c’est-à-dire les juges des cours supérieures, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale, de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour suprême du Canada, lesquels sont nommés par le gouvernement fédéral – bien que les processus provinciaux équivalents y soient aussi parfois mentionnés »--Intro., p. 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841072&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil canadien de la magistrature. |
|---|---|
| Titre | Examen du processus de la conduite judiciaire par le Conseil canadien de la magistrature : document de travail. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 25 mars 2014 ». Publi. aussi en anglais sous le titre : Review of the judicial conduct process of the Canadian Judicial Council : background paper. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Conseil canadien de la magistrature, c2014. |
| Description | 61 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Système judiciaire Juge |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :