Renouvellement cadastral : vers un cadre d'aménagement foncier communautaire, efficient et opportun. : M124-4/2014F-PDF

« Plusieurs raisons justifient le renouvellement cadastral dans les réserves. Les impératifs stratégiques comprennent le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui stipule que les possibilités économiques pour les Autochtones doivent être « évaluées, ciblées et élargies systématiquement ». Cela signifie que les investissements ne doivent plus être répartis selon des principes d’équité mais la répartition doit plutôt prévoir et encourager les perspectives commerciales et y réagir. Par conséquent, l’adoption d’une approche rigoureuse à l’égard du cadastre des réserves contribue à l’atteinte des objectifs du Cadre, soit de moderniser les régimes fonciers afin d’accroître la valeur des biens, d’adopter une approche plus systémique pour cerner les possibilités économiques, de renforcer la capacité pour la planification du développement économique des collectivités et de s’assurer que les programmes de développement économique se fondent sur les possibilités et sont axés sur le marché »--Sommaire, p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841130&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs