00000nam 2200000za 4500 9.841263 CaOODSP 20221107152038 cr ||||||||||| 170808s1995 quc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En106-27/1995F-PDF Mathers, John. Processus de médiation dans le cadre du projet de construction d'un port pour petites embarcations à Sandspit, en Colombie-Britannique [ressource électronique] : un examen et une évaluation / John Mathers. [Hull, Québec] : Agence canadienne d’évaluation environnementale, c1995. 27 p. « Mars 1995 ». Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Sandspit small craft harbour mediation process : a review and evaluation. Comprend des références bibliographiques. « Un processus de médiation de 14 mois a permis de résoudre des questions d’ordre environnemental et socio-économique concernant un projet de port pour petites embarcations à Sandspit, en Colombie-Britannique. Cette médiation, qui constitue la première expérience d’envergure du genre au fédéral, a été conduite dans le cadre d’une évaluation initiale effectuée en vertu du Processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement. La Loi canadienne sur I’évaluafion environnementale, qui remplacera le Processus d’évaluation, prévoit la médiation comme solution de rechange ou complément à un examen public mené par une commission d’évaluation environnementale. Après la médiation, les participants ont répondu à une série de questions ouvertes visant à évaluer le processus. Les résultats de ces entrevues sont présentés dans le rapport, qui traite également de l’application de l’expérience acquise durant le processus de Sandspit à l’élaboration d’un cadre de médiation réglementé par la Loi canadienne sur l‘évaluation environnementale »--Résumé. gccst Évaluation environnementale gccst Port Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Sandspit small craft harbour mediation process (CaOODSP)9.841259 PDF 547 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-27-1995-fra.pdf