00000nas 2200000za 4500 9.841321 CaOODSP 20221107152046 cr ||||||||||| 170809d20102015oncar p o f0 b0fre|d 2291-8027 CaOODSP fre n-cn--- BC9-5/4F-PDF Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Rapport annuel. Accès à l'information [ressource électronique]. [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Annuel Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015. Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to information. Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada. gccst Accès à l'information Annual report. (CaOODSP)9.841319 Rapport annuel. (CaOODSP)9.502552 Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel du CRTC. (CaOODSP)9.841484