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043 |an-cn---
0861 |aEn105-14/1980F-PDF|zEn105-14/1980
24504|aLes commissions d'évaluation environnementales |h[ressource électronique] : |bce qu'elle est et ce qu'elle fait.
24634|aCommissions d'évaluation environnementales : |bce qu’elles sont, ce qu’elles font
260 |aOttawa : |bBureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, |cc1980.
300 |a16 p.
4901 |aProcessus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment panels : what they are and what they do.
520 |a« Une Commission d'évaluation environnementale est un des organes du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. Ce dernier, créé en 1973 par le Conseil des ministres du gouvernement fédéral et amendé par lui en 1977, a pour but de s'assurer que l'impact sur l'environnement de tout programme, projet ou activité fédéral soit déterminé dès le début de la conception du projet pour qu'il en soit tenu compte tout au long de la phase de préparation des dits programmes, activités ou projets. Le rôle du Ministre de l'Environnement en cette matière a été précisé par la loi de 1979 sur l'Organisation du gouvernement »--p. [1].
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aPolitique environnementale
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
77508|tEnvironmental assessment panels |w(CaOODSP)9.841424
830#0|aProcessus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement.|w(CaOODSP)9.841342
85640|qPDF|s518 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En105-14-1980-fra.pdf