000 01091cas  2200253za 4500
0019.841488
003CaOODSP
00520231212113303
007cr |||||||||||
008170811c20169999qucar p o    f0   b0fre|d
022 |y2291-8000
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBC9-5/6F-PDF|zBC9-5/2-2017
1102 |aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
24510|aLoi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] : |brapport annuel du CRTC.
260 |a[Gatineau, Québec] : |bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, |c[2016]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2015/2016.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Privacy Act. CRTC annual report.
520 |aPrésente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit les politiques institutionnelles et les demandes.
69207|2gccst|aVie privée
77508|tPrivacy Act |w(CaOODSP)9.841486
78000|tRapport annuel. |w(CaOODSP)9.841179