Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits . : Iu54-36/2017F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.841600&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Canada. Bureau de la concurrence. |
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Titre | Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits . |
Titre de la série | Bulletin |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Competition Bureau fee and service standards handbook for written opinions. Titre de la couv. « 2017-08-31. » Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Gatineau, QC : Bureau de la concurrence Canada, 2017. |
Description | 19 p. |
ISBN | 9780660093369 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Concurrence Décision Frais |
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