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020 |a978-0-660-09344-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv10-15/2017F-PDF
24500|aSans délai |h[ressource électronique] : |bexamen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada.
260 |aOttawa : |bBureau de l'ombudsman des contribuables, |cc2017.
300 |a30 p. : |bgraphiques
500 |a« Septembre 2017. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Without delay : an examination into service issues arising from delays in the Canada Revenue Agency’s Taxpayer Relief Program.
520 |a« Les dispositions d’allègement pour les contribuables confèrent au (ou à la) ministre du Revenu national (le ou la ministre) la discrétion d’annuler des pénalités et des intérêts; d’accepter certains choix tardifs, modifiés ou révoqués; et d’émettre des remboursements d’impôt sur le revenu ou réduire les montants dus » -- Sommaire, p. 5.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aRemboursement d'impôt
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aPolitique fiscale
7101 |aCanada. |bBureau de l'ombudsman des contribuables.
77508|tWithout delay |w(CaOODSP)9.841639
7760#|tSans délai : |w(CaOODSP)9.841636
85640|qPDF|s2.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/boc-oto/Rv10-15-2017-fra.pdf