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Évaluation préalable, approche pour le secteur pétrolier : extraits aromatiques des produits de distillation : numéros de registre du Chemical Abstracts Service 64742-04-7, 64742-05-8, 64742-11-6 / Environnement... : En14-278/2017F-PDF

« Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada, 1999), la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé procèdent à une évaluation préalable des substances afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. La présente évaluation préalable tient compte des renseignements sur les propriétés chimiques, le devenir dans l’environnement, les dangers, les utilisations et l’exposition, ainsi que des renseignements supplémentaires soumis par les intervenants. Nous avons relevé des données pertinentes jusqu’en juin 2015. Les données empiriques obtenues d’études clés, ainsi que certains résultats de modélisation ont servi à formuler des conclusions. Lorsqu’ils étaient disponibles et pertinents, on a tenu compte des renseignements présentés dans des évaluations effectuées par d’autres compétences » -- Introd., p. 1, 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841680&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreÉvaluation préalable, approche pour le secteur pétrolier : extraits aromatiques des produits de distillation : numéros de registre du Chemical Abstracts Service 64742-04-7, 64742-05-8, 64742-11-6 / Environnement et changement climatique Canada, Santé Canada.
Variante du titre
  • Évaluation préalable - extraits aromatiques de distillat
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Screening assessment, petroleum sector stream approach: distillate aromatic extracts: Chemical Abstracts Service registry numbers 64742-04-7, 64742-05-8, 64742-11-6.
  • Titre de la couv.
  • « Août 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques (p. 41-48).
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada, 2017.
Descriptionvii, 72 p.
ISBN978-0-660-09348-2
Numéro de catalogue
  • En14-278/2017F-PDF
Descripteurs
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