Examen détaillé des règlements municipaux sur les appartements accessoires au Canada . : NH18-23/2016-1F-PDF
« La présente étude visait à examiner les caractéristiques et attributs des règlements en vigueur dans les 498 municipalités du Canada qui autorisent les appartements accessoires et à déterminer dans quelle mesure ces règlements encouragent ou entravent l’aménagement de logements de ce type. Les règlements municipaux régissent habituellement la création d’appartements accessoires. Par exemple, ils limitent la taille du logement, indiquent qui peut vivre dans le logement ou combien de personnes peuvent y habiter, déterminent le type d’habitation ou la zone où l’on peut aménager des appartements accessoires, et rendent les approbations conditionnelles ou discrétionnaires »--Introd., p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.841890&sl=1
| Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Titre | Examen détaillé des règlements municipaux sur les appartements accessoires au Canada . |
| Titre de la série | Le point en recherche Série socio-économique |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Detailed examination of municipal accessory apartment regulations in Canada. Titre de départ. « Janvier 2016. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2016. |
| Description | 5, [2] p. : graph. en coul. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 68537 |
| Descripteurs | Logement Municipalité Règlements |
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