00000nam 2200000za 4500 9.842269 CaOODSP 20240612102748 cr ||||||||||| 170823s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-6-1-2017F-PDF Statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 2 p. [Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international], 2369-2405 ; D2-6-1, le 5 juillet 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Residential status of travellers arriving in Canada. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D2-6-1 daté le 16 avril 2013 »--p. 2. « Le présent mémorandum a été révisé et mis à jour. Le titre français du Mémorandum D2-6-1 a été révisé. Le bureau de diffusion a été mis à jour. Le présent mémorandum énonce les critères utilisés pour déterminer le statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada aux fins de la législation douanière »--p. [1]. gccst Voyage international gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Residential status of travellers arriving in Canada (CaOODSP)9.842267 Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-1, le 5 juillet 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 232 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-2-6-1-2017-fra.pdf