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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2-6-1-2017F-PDF
24500|aStatut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a2 p.
4901 |a[Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international], |x2369-2405 ; |vD2-6-1, le 5 juillet 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Residential status of travellers arriving in Canada.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D2-6-1 daté le 16 avril 2013 »--p. 2.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé et mis à jour. Le titre français du Mémorandum D2-6-1 a été révisé. Le bureau de diffusion a été mis à jour. Le présent mémorandum énonce les critères utilisés pour déterminer le statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada aux fins de la législation douanière »--p. [1].
69207|2gccst|aVoyage international
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tResidential status of travellers arriving in Canada |w(CaOODSP)9.842267
830#0|aMémorandums D des douanes. D2, Voyage international,|x2369-2405 ; |vD2-6-1, le 5 juillet 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s232 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-2-6-1-2017-fra.pdf