Projet de décontamination du canal de Lachine : rapport de la commission conjointe fedérale-provinciale. : En105-54/1996F-PDF
« En juin 1989, conformément aux dispositions du Décret sur les lignes directrices visant le processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (le Décret), le Service canadien des parcs demandait au ministre fédéral de l’Environnement de créer une commission d’évaluation environnementale pour tenir un examen public du projet de décontamination du canal de Lachine. En octobre 1989, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. demandait d’assujettir au même examen public, conjointement avec le Service canadien des parcs, les travaux envisagés dans la section en aval du canal qui relève de sa juridiction »--p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Projet de décontamination du canal de Lachine : rapport de la commission conjointe fedérale-provinciale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 119 p. : cartes. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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