00000nam 2200000za 4500 9.842444 CaOODSP 20221107152328 cr ||||||||||| 170906s2016 quc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- ST99-48/2016F-PDF Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs [ressource électronique] : rapport d'audit / préparé par la Direction, audit et évaluation. [Saint-Hubert, QC] : Agence spatiale canadienne, 2016. 22 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the contract award process and of contract management by the sectors: audit report. Titre de la couv. « Projet # 15/16 01-02. » « Juin 2016. » « Le projet d’audit visait à déterminer si : les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l’Agence spatiale canadienne (ASC); les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et; la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences. De manière générale, les ententes contractuelles sont établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du CT et de l’ASC et les paiements afférents sont autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la LGFP. Toutefois, des lacunes qui représentent des risques faibles ont été identifiées en ce qui a trait au processus d’octroi et d’administration des contrats ainsi qu’à la divulgation proactive » -- Sommaire, p. 1. Agence spatiale canadienne Audit. gccst Institution fédérale gccst Contrat gccst Vérification Agence spatiale canadienne. Direction, audit et évaluation. Audit of the contract award process and of contract management by the sectors (CaOODSP)9.842441 PDF 823 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asc-csa/ST99-48-2016-fra.pdf