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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aST99-48/2016F-PDF
24500|aAudit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs |h[ressource électronique] : |brapport d'audit / |cpréparé par la Direction, audit et évaluation.
260 |a[Saint-Hubert, QC] : |bAgence spatiale canadienne, |c2016.
300 |a22 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit of the contract award process and of contract management by the sectors: audit report.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Projet # 15/16 01-02. »
500 |a« Juin 2016. »
520 |a« Le projet d’audit visait à déterminer si : les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l’Agence spatiale canadienne (ASC); les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et; la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences. De manière générale, les ententes contractuelles sont établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du CT et de l’ASC et les paiements afférents sont autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la LGFP. Toutefois, des lacunes qui représentent des risques faibles ont été identifiées en ce qui a trait au processus d’octroi et d’administration des contrats ainsi qu’à la divulgation proactive » -- Sommaire, p. 1.
61026|aAgence spatiale canadienne|xAudit.
69207|2gccst|aInstitution fédérale
69207|2gccst|aContrat
69207|2gccst|aVérification
7102 |aAgence spatiale canadienne. |bDirection, audit et évaluation.
77508|tAudit of the contract award process and of contract management by the sectors |w(CaOODSP)9.842441
85640|qPDF|s823 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asc-csa/ST99-48-2016-fra.pdf