Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Porter plainte aux Commissariat aux langues officielles du Canada . : SF31-132/2014F-PDF

« Le Commissariat protège les droits linguistiques et fait la promotion du français et de l’anglais au Canada. Sa mission consiste à veiller à ce que les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles. Pour remplir cette tâche, le Commissariat mène diverses activités, dont des enquêtes qu’il entreprend à la suite de plaintes de la population »--p. [2].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842461&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
TitrePorter plainte aux Commissariat aux langues officielles du Canada .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de couv.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Filing a complaint with the Office of the Commissioner of Official Languages.
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Commissariat aux langues officielles, [2014?]
Description[6] p.
Numéro de catalogue
  • SF31-132/2014F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :