Porter plainte aux Commissariat aux langues officielles du Canada . : SF31-132/2014F-PDF
« Le Commissariat protège les droits linguistiques et fait la promotion du français et de l’anglais au Canada. Sa mission consiste à veiller à ce que les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles. Pour remplir cette tâche, le Commissariat mène diverses activités, dont des enquêtes qu’il entreprend à la suite de plaintes de la population »--p. [2].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842461&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles. |
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Titre | Porter plainte aux Commissariat aux langues officielles du Canada . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de couv. Publi. aussi en anglais sous le titre : Filing a complaint with the Office of the Commissioner of Official Languages. |
Information sur la publication | Gatineau, Québec : Commissariat aux langues officielles, [2014?] |
Description | [6] p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langues officielles Bilinguisme |