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020 |z978-1-100-51500-7
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043 |an-cn---
0861 |aTT4-18/2010F-PDF|zTT4-18/2010F
24500|aDocument de détermination de la portée de l'évaluation environnementale |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bOffice des transports du Canada, |cc2010.
300 |a18 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment scoping document.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Maintenir un réseau de transport efficace et accessible pour tous ».
520 |a« Le présent document décrit la portée type d’une évaluation environnementale (EE) et a été rédigé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). C’est donc dire que lorsqu’une EE est enclenchée, l’autorité responsable (AR) [(qui est, dans ce cas-ci, l’Office des transports du Canada (OTC)] doit établir la portée du projet et de l’évaluation. Le présent document aide le promoteur à rédiger les documents à l’appui de l’EE ou « l’énoncé des effets environnementaux » qui fournissent les renseignements supplémentaires faisant partie intégrante de la demande. Le présent document décrit également les responsabilités confiées au promoteur en vertu du paragraphe 17(1) de la LCEE »--Introduction, p. 1.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aTransport
7102 |aOffice des transports du Canada.
77508|tEnvironmental assessment scoping document |w(CaOODSP)9.842476
85640|qPDF|s468 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/otc-cta/TT4-18-2010-fra.pdf