Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés . : Rv4-87/2017F-PDF
« Ce guide s’adresse aux organismes de bienfaisance canadiens et aux organismes de services nationaux dans le domaine des arts qui sont enregistrés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et sont admissibles à délivrer des reçus officiels de dons. Il vous aidera à remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et le formulaire TF725, Renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré. Toutes les références à un organisme de bienfaisance dans tous les formulaires et dans ce guide incluent les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA). Le terme programmes de bienfaisance devrait être interprété comme étant le travail que l’organisme accomplit pour réaliser ses fins »--p. [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.842577&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Completing the registered charity information return. Titre de la couv.. « T4033(F) Rév. 17. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017] |
| Description | 24 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Organisme de bienfaisance Impôt Formulaire |
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