Guide de présentation d’une demande de permis : permis d’exploitation d’une centrale nucléaire. : CC172-178/2017F-PDF
« Ce guide de présentation d'une demande de permis contient les renseignements que doit fournir un demandeur à l'appui d'une demande de permis d'exploitation d'une centrale nucléaire. Le guide énonce les exigences et l'orientation concernant la présentation d'une demande officielle de permis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). »--Objet, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842655&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Guide de présentation d’une demande de permis : permis d’exploitation d’une centrale nucléaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide de présentation d'une demande de permis : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to operate a nuclear power plant. Titre de la couv. « Septembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, c2017. |
| Description | ii, 103 p. |
| ISBN | 978-0-660-09441-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | REGDOC-1.1.3 |
| Descripteurs | Centrale nucléaire |
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