Cyberbulletin. : DG3-3F-PDF
« Le cyberBulletin du Comité externe d’examen des griefs militaires, anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes, est un bulletin électronique publié quatre fois par an. Le cyberBulletin met en lumière des cas intéressants examinés par le Comité, les conclusions et recommandations du Comité ainsi que la décision finale du CEMD dans chacun de ces cas. Le cyberBulletin fournit également des statistiques mises à jour sur l'examen des griefs et les activités du Comité ».
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publications.gc.ca/pub?id=9.842746&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Comité des griefs des forces canadiennes. Canada. Comité externe d'examen des griefs militaires. |
|---|---|
| Titre | Cyberbulletin. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : eBulletin. Publ. juillet 2013- par le Comité externe d'examen des griefs militaires. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Comité des griefs des Forces canadiennes, 2010-2017. |
| Chronologie | Paraît depuis février 2010; ne paraît plus après janvier 2017. |
| Périodicité | Trimestriel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Plainte Personnel militaire |
| Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
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