Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement . : FA1-26/2017-1-5F-PDF
« Le présent rapport se divise en deux parties. La première partieest consacrée aux pétitions qui ont été présentées aux commissaires àl’environnement et au développement durable depuis 2007. Elle présentenotamment les résultats des sondages menés en 2017 auprès despétitionnaires et des ministères et organismes fédéraux. La deuxième partie constitue le rapport annuel de la commissairesur les pétitions. La Loi sur le vérificateur général exige la présentationd’un rapport annuel pour informer le Parlement et la populationcanadienne des pétitions présentées au cours de la dernière année,soit la période de 12 mois entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. » -- Objet du rapport, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.842849&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Auteur collaborateur |
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| Titre | Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement . |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | iii, 17 p. : ill., carte |
| ISBN | 978-0-660-09469-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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