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Norme d'accès facile aux biens immobiliers . : BT73-6/2006F-PDF

« Établit les exigences minimales pour l’accessibilité aux biens immobiliers »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843088&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreNorme d'accès facile aux biens immobiliers .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility standard for real property.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 26 juin 2006 ».
  • Également publ. en version HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006.
Description[4] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09523-3
Numéro de catalogue
  • BT73-6/2006F-PDF
Descripteurs
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