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003CaOODSP
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020 |a978-0-660-09558-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT66-23/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2017.
300 |a[8] p. (pages non numérotées)
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 01 avr. 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène » -- Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aServices gouvernementaux
69207|2gccst|aCoût
69207|2gccst|aGestion financière
77508|tDirective on charging and special financial authorities |w(CaOODSP)9.843261
794 |tDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.|b2019|w(CaOODSP)9.871623
85640|qPDF|s128 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections//collection_2017/sct-tbs/BT66-23-2017-fra.pdf