Ligne directrice sur les codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel . : BT32-44/2012F-PDF
« La présente ligne directrice vise à appuyer les objectifs formulés par la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière, par la Directive sur l'inscription des opérations financières dans les comptes du Canada et en particulier par la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel. La ligne directrice énonce les valeurs des codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel à titre de recommandations, afin d'aider les dirigeants principaux des finances à répondre aux exigences de la Norme d'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel et à mieux uniformiser l'information financière au gouvernement. Les définitions servant à interpréter la présente ligne directrice figurent à l'Annexe A de la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843269&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice sur les codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on departmental chart of accounts line object codes. Titre de la couv. « Publié : le 26 avr. 2012 ». Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. |
| Description | [4] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09560-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Gestion financière |
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