Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux / préparé par Carol Rogerson et Rollie Thompson. : J2-469/2008F-PDF
« Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ont été élaborées en vue d’accroître la certitude et la prévisibilité pour ce qui est de la détermination des pensions alimentaires pour époux dans le cadre de la Loi sur le divorce (loi fédérale). Le projet de lignes directrices facultatives a reçu l’appui du ministère de la Justice du Canada. Les Lignes directrices facultatives ont été publiées il y a trois ans, en janvier 2005, sous la forme d’une Ébauche de proposition, et sont utilisées partout au Canada depuis. Des commentaires et de la rétroaction ont été fournis, des modifications ont été apportées, et le présent document en constitue la version définitive »--Sommaire, p. vii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843305&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Section de la famille, des enfants et des adolescents. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux / préparé par Carol Rogerson et Rollie Thompson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Juillet 2008 ». Publ. aussi en anglais sous le titre : Spousal support advisory guidelines. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2008. |
| Auteur / Contributeur | Rogerson, Carol. Thompson, Rollie. |
| Description | xiii, 194 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Divorce Pension alimentaire Droit de la famille Soutien conjugal |
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