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043 |an-cn---
0861 |aBT32-47/2009F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLigne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2009.
300 |a[6] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guideline on collection of receivables.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 01 oct. 2009 ».
500 |aÉgalement publ. en version HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« La présente ligne directrice vise à informer les responsables ministériels de la gestion des comptes débiteurs au gouvernement du Canada des méthodes qui existent pour percevoir et recouvrer des dettes dues à la Couronne »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aRecouvrement
77508|tGuideline on collection of receivables |w(CaOODSP)9.843304
85640|qPDF|s136 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-47-2009-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17066